(KB SAP CONSULTING) – Un Guichet Unique est un dispositif national ou régional principalement construit autour d’une plateforme informatique, initié par un gouvernement ou une autorité ad hoc pour faciliter l’accomplissement des formalités d’importation, d’exportation et de transit, en offrant un point de soumission unique des informations et des documents normalisés, afin de remplir toutes les exigences officielles et de faciliter la logistique.
Définition et missions du Guichet Unique
GUCE, l’opérateur de Guichet Unique du Cameroun est une organisation de type PPP (Partenariat Public Privé) fonctionnant comme un groupe d’intérêt économique. Son fonctionnement et son modèle économique reposent sur un cadre juridique bien défini. Pour le moment l’environnement n’est pas encore complètement dématérialisé C.-à.-d que l’ensemble des formalités liées au commerce extérieur requiert pour l’instant à la fois, l’environnement papier qu’électronique. Cependant, la tendance à la dématérialisation est en parfaite croissance.
Analyse du site web du GUCE
Le Guichet Unique du commerce extérieur du Cameroun utilise son site officiel https://www.guichetunique.org/ afin de communiquer sur ses activités et d’interagir avec les visiteurs. Il compte par ailleurs d’autres plateformes digitales en l’occurrence, Facebook, LinkedIn, twitter et YouTube.
POINTS A AMELIORER
- Certains menus présentent une absence de contenus (cas de gallérie photo) ;
- Absence de publication des statistiques relatives à l’activité (à titre informatif) et des newsletters ;
- Le menu documentation (qui regorge des documents très importants) n’est pas facilement visible ;
- Certains menus sont uniquement accessibles aux seuls usagers, absence d’environnement de test ;
- Absence de publication des rapports d’activités mensuels ou annuels ;
- Une grande majorité de la documentation disponible uniquement en français ;
- Absence d’enquête de satisfaction des utilisateurs de la plateforme, etc.
Analyse et points d’amélioration sur les procédures
Opérationnel depuis août 2000, le GUCE s’est lancé dans la mise en production des premières procédures dématérialisées en 2008, dans le but de réduire les coûts et délais des procédures liées au commerce extérieur. Le processus de dématérialisation alors entamée, son impact est perceptible, de telle sorte qu’en 2017 on dénombrait jusqu’à 50,24[1] % la réduction du temps grâce à la dématérialisation de certaines procédures. Dans ce cadre, la dématérialisation des procédures demeure donc un des facteurs majeurs de réduction des délais. Cependant, l’existence d’un cadre définissant de manière claire les différentes procédures, les principaux acteurs et leurs niveaux d’intervention est toute aussi importante. Cela justifie la récente élaboration du manuel des procédures du commerce extérieur qui donne des indications claires sur les différentes étapes, les principaux acteurs, les niveaux d’intervention, ainsi que le degré de dématérialisation à ce jour.
A la lumière des réponses apportées par l’examen de ce manuel, des enquêtes de terrain ayant servi à son élaboration, et des recommandations tirées, les observations ci-après ont été faites :
PROCEDURES PREALABLES A L’IMPORTATION
En dehors de la procédure d’inscription au FIMEX et de l’autorisation spéciale du MINCOMMERCE qui sont dématérialisées, la grande partie des opérations préalables à la déclaration d’importation (d’exportation) faites auprès des Administrations techniques restent non-dématérialisées. La plupart de ces opérations sont longues et à durées de traitement très variables. Par ailleurs, elles requièrent dans la plupart des cas des liasses documentaires volumineuses.
Ainsi, si l’on considère les 13 procédures préalables, seule l’inscription au FIMEX, l’autorisation spéciale du MINCOMMERCE et l’autorisation du MINPEDED (en cours de dématérialisation) sont à ce jour dématérialisées. Soit 23 % de l’ensemble des procédures préalables.
La réduction des délais des formalités du commerce extérieur passe aussi par la dématérialisation progressive des opérations préalables à la déclaration d’import auprès des Ministères techniques et par la réduction des délais de traitement.
PROCEDURES A L’IMPORTATION
Procédures dématérialisées : 95%
Pré dédouanement
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Prise en charge
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Dédouanement
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- Déclaration d’import (Douanes/SGS)
- Certificat de conformité
- Domiciliation bancaire
- Obtention du BESC
- E-CAH
- CIVIC
- Rapport sur la valeur et le classement tarifaire
- Demande AVI
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- Manifeste électronique
- Prise en charge des navires
- Redevance PAK
- Visa technique du MINSANTE
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- Obtention de l’AVI
- Enregistrement des déclarations en douane
- AVI pour marchandises en franchise des droits
- AVI marchandises exonérées
- Traitement de la déclaration en douane (partiellement dématérialisé)
- Paiement des droits de douane (partiellement dématérialisé)
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100 %
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100 %[2]
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86 %
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En dehors des procédures externes, environ 95% des procédures à l’importation sont dématérialisées. Ce qui représente un important gain de temps. Cependant, certaines difficultés sont à relever.
Difficultés
La dématérialisation n’étant pas complète, il existe jusqu’à ce jour des cellules dont les formalités requièrent toujours la présence physique des usagers. Il s’agit des bureaux des douanes, des banques, des bureaux de change, des cellules phytosanitaires, de la SGS et de l’ONCC. Parmi les causes à la base de cette présence physique figurent :
- Le suivi des dossiers, les contestations, les demandes non prises en compte par le système ;
- Certaines validations, vérifications, signatures et visas nécessitant la présence physique ;
- Opérations nécessitant obligatoirement une présence physique (inspections, contentieux).
Solutions
Les actions identifiées suivantes constituent des pistes de solutions aux difficultés observées :
- Intégrer dans le système les procédures manquantes ;
- Former les parties prenantes à l’utilisation du système ;
- Mettre à jour les guides d’utilisateur de la plateforme e-GUCE ;
- Mettre en place une base des données pour usagers à des fins de communication et d’orientations à suivre dans le cadre de la poursuite de formalités ;
- Informer en permanence les importateurs et les autres utilisateurs sur les fonctions, les processus et les services fournis par l’environnement du GUCE ;
- Mener des enquêtes de satisfaction à des intervalles de temps réguliers.
PROCEDURES PREALABLES A L’EXPORTATION
De manière analogue aux importations, les procédures préalables à la déclaration d’exportation non dématérialisés comprennent en majeure partie les autorisations auprès des Ministères techniques. Ces procédures sont pour la plupart très longues et peuvent atteindre 01 mois. Par ailleurs, l’inscription au registre de commerce, l’obtention de l’attestation d’immatriculation, l’obtention de l’attestation de non-redevance, l’inscription au fichier consulaire demeurent les seules procédures préalables dématérialisées jusqu’à ce jour. La plus longue peut être réalisée en 24h.
Procédures dématérialisées : 90 %
Pré dédouanement
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Prise en charge
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Dédouanement
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Embarquement
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- Déclaration d’export
- Déclaration de vente cacao/café
- Inspection physique et évaluation du bois
- Domiciliation bancaire
- Bulletin qualité
- Demande d’apurement
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- Demande d’inspection physique
- Etablissement du bulletin de spécification (Bois)
- Demande de traitement et obtention de l’attestation phytosanitaire
- Empotage (partiellement dématérialisé)
- Demande de certification phytosanitaire
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- Validation de la déclaration en douane (en partie physique)
- Liquidation de la déclaration en douane
- Paiement des droits de douane (en partie physique)
- Etablissement et paiement du BESC
- Paiement redevance PAK
- Obtention du bon à embarquer
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- Emission du certificat d’origine
- Connaissement maritime original
- Remise documentaire au transporteur/consignataire
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90 %
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90 %
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79 %
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100 %
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Difficultés
Malgré la dématérialisation des procédures à l’exportation, la cellule chargée des questions relatives aux exportations connait jusqu’à ce jour une importante sollicitation physique. Parmi les causes à la base de la présence physique récurrente des usagers dans les bureaux figurent les cas des visites, l’indisponibilité du module contentieux sur CAMCIS ; la vérification de la fiabilité des documents, etc.
Solutions
Les actions identifiées suivantes pourraient constituer des pistes de solutions aux problèmes observées :
- Mener des enquêtes de satisfaction à des intervalles de temps réguliers ;
- Informer en permanence des exportateurs sur les fonctions, les processus et les services fournis par l’environnement du GUCE.
NOTES
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